Selon des informations du Point, la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi aurait envoyé ses premiers dossiers aux parquets en vue de faire condamner des internautes pour négligence caractérisée. "De sources judiciaires, Le Point est en mesure d’affirmer que la Hadopi a désormais transmis, un peu partout en France, les dossiers des internautes aux procureurs de la République", écrit le journal. "Le nombre des saisines n’est pas quantifiable, mais se fera désormais à jet continu, chaque semaine, en fonction des délibérations".
Pour prouver l’infraction, l’Hadopi n’a en sa possession que les PV dressés par les agents assermentés des ayants droit, sur la base des relevés exécutés par TMG. Toute la question juridique est de savoir si les juges peuvent déduire, de la répétition des contrefaçons, qu’il y a eu absence de sécurisation de l’accès à internetou manque de diligence dans la mise en oeuvre de la sécurisation.
Selon Numerama, aucune condamnation ne peut avoir lieu en cas de silence de l’abonné, qui seul peut se trahir.
