Archives de Catégorie: Streaming

Hadopi, encore!

Selon des informations du Point, la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi aurait envoyé ses premiers dossiers aux parquets en vue de faire condamner des internautes pour négligence caractérisée. "De sources judiciaires, Le Point est en mesure d’affirmer que la Hadopi a désormais transmis, un peu partout en France, les dossiers des internautes aux procureurs de la République", écrit le journal. "Le nombre des saisines n’est pas quantifiable, mais se fera désormais à jet continu, chaque semaine, en fonction des délibérations".

Pour prouver l’infraction, l’Hadopi n’a en sa possession que les PV dressés par les agents assermentés des ayants droit, sur la base des relevés exécutés par TMG. Toute la question juridique est de savoir si les juges peuvent déduire, de la répétition des contrefaçons, qu’il y a eu absence de sécurisation de l’accès à internetou manque de diligence dans la mise en oeuvre de la sécurisation.

Selon Numerama, aucune condamnation ne peut avoir lieu en cas de silence de l’abonné, qui seul peut se trahir.

 A lire sur numerama

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Le porno sur le net

Kafka aurait pu écrire la situation suivante.

Une maison de production et d’édition de films pornographiques menace, aux Etats-Unis, de rendre public le nom des personnes ayant téléchargé certaines de ses vidéos via BitTorrent. Une situation que le tribunal appuie, expliquant que même si les accusés veulent garder leur anonymat, ils doivent dévoiler leur identité pour qu’elle soit inscrite dans le registre public.

En effet, comme d’autres entreprises dans le domaine de la musique ou des films, la société Hard Drive Productions a mis la main sur les adresses IP d’internautes soupçonnés d’avoir déchargé, via le protocole BitTorrent, leurs films. La société, spécialisée dans les films X, a ensuite fait les démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les noms associés à ces IP, en vue de contacter ces personnes (1495 en tout) pour les pousser à payer, avant de les traduire en justice en cas de refus.

Comme l’explique le magazine Clubic, la menace sous-jacente est évidente : en cas de refus de régler le litige à l’amiable, les noms des internautes accusés de piratage par Hard Drive Productions seraient automatiquement dévoilés lors d’une audience au tribunal – payer leur permettrait donc de garder leur anonymat. Une démarche qui était sans compter sur la décision d’un juge, des plus paradoxales : pour régler ce litige à l’amiable et ainsi préserver leur anonymat, les accusés doivent tout de même dévoiler leur identité pour que cette dernière soit inscrite dans le registre public… effaçant, de fait, tout espoir que leurs noms n’apparaissent nulle part.

Kafkaien ou quoi?!

Enfin, les projets de loi SOPA et PIPA ont aussi mis en lumière les problèmes de l’industrie pornographique. D’un côté, les producteurs de films XXX affirment que leurs revenus ont chuté de près de 50% depuis quatre ans en raison de la violation de leurs droits d’auteur. De l’autre, des sites de «streaming» et de téléchargement illégaux font des fortunes en diffusant les «oeuvres» de compagnies telles Hustler ou Vivid.

Afin de faire protéger leurs droits, les producteurs de films XXX ont approché la Motion Picture Association of America, qui tentait de faire adopter SOPA par le Congrès. La MPAA a refusé de s’associer à ces alliés embarrassants. ..

 

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Google censure ses résultats

Le Nouvel Obs explique que plusieurs importants sites de "partage" (c’est à dire de téléchargements, bien souvent illégaux), dont les célèbres The Pirate Bay, ont été retirés des suggestions de recherche Google, rapporte le site. Pour autant, après vérification, les sites ne sont pas pour autant désindexés et apparaissent bien lors d’une recherche.

Critiqué par les ayants droits pour son "laxisme" face au téléchargement illégal, Google avait en début d’année déjà supprimé de ses suggestions BitTorrent, uTorrent, RapidShare et MegaUpload, sans encadrement par la justice.

Selon Torrent Freak, les sites concernés sont : The Pirate Bay, isoHunt, RapidShare, Torrent Reactor, BT Junkie, Kick Ass Torrents, Sumo Torrent, BTmon, Extra Torrent, 4shared, Filesonic…

L’initiative reste étonnante puisque pour un site comme RapidShare, dont l’activité commerciale est légale. "Les fichiers illégaux ne représentent qu’une petite minorité de tous les fichiers hébergés sur nos serveurs [et nous faisons] tout ce qui est possible pour contrer les violations de copyright sur ses serveurs", faisait valoir l’un des responsables du site.

Torrent Freak lie cette nouvelle vague de lutte contre le téléchargement illégal avec le lancement de Google Music qui permet d’acheter de la musique en ligne.

Plus d’explication sur Clubic.

 

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Le streaming n’est pas illégal

La technique qui permet de visionner des contenus (parfois protégés) sans téléchargement est très utilisée par les internautes pour voir des films ou séries télévisées sans passer par la case torrent ou le déchargement illégal.

Le Lab de l’Hadopi propose de lancer une première réflexion collaborative sur le streaming.

Article et interview avec Christophe Alleaume, directeur de l’atelier de réflexion sur le Nouvel Obs qui donne son avis sur la question: "Le streaming n’est pas illégal. Il faut distinguer d’un côté une proposition d’accès à un contenu et de l’autre une réception. Si cette proposition d’accès est illicite, cela ne veut pas forcément dire que la réception l’est. On peut considérer que l’internaute accède à un contenu illicite dans un cadre strictement privé, cela pourrait être vu comme un simple acte de consultation. A l’inverse, une plate-forme de streaming licite peut être utilisée de manière illicite si l’internaute télécharge les contenus et profite de son commerce par exemple."


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Classé dans Hadopi, Streaming